Vous devez être conscient que pour être recevable votre
signalement doit avoir un caractère sérieux et qu'il soit factuel. Votre
déclaration est une démarche sérieuse et peut avoir des implications
pour les personnes visées.
À ce titre, il est
important de bien considérer la véracité des faits observés et des
propos rapportés afin d'éviter être considérés comme diffamatoire.
La recevabilité de votre signalement sera évaluée à travers les points suivants :
- le signalement décrit-il une situation préjudiciable ?
- les faits reportés sont-ils contraires à la loi, règlements ou au code de conduite ?
- le signalement est-il de bonne foi ?
- l'auteur du signalement a-t-il personnellement été témoin des faits signalés ?
- des fichiers documentent et corroborent-ils le signalement (photo, document, vidéo...)
Conformément aux dispositions
légales et règlementaires applicables, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de
rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de
limitation du traitement.
Vous pouvez également, pour
des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Toutefois, la personne concernée par une alerte ne peut pas s’opposer par
principe au traitement de ses données personnelles, conformément aux
dispositions de l’article 21 du RGPD. Elle pourra néanmoins s’opposer au
traitement de ses données personnelles en cas d’erreur et en prouvant que ses
données n’ont pas ou plus à être traitées.
La personne qui fait
l’objet d’un signalement ne peut en aucun cas obtenir d’informations concernant
l’identité de l’émetteur de l’alerte sur le fondement de son droit d’accès.
De manière générale, lorsque
les personnes exercent leurs droits d’accès, elles ne peuvent pas via
l’exercice de ce droit, obtenir communication d’aucune donnée relative à des
tiers.
L’ensemble de ces droits, sous
réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, peuvent être
exercés en envoyant un message via la messagerie sécurisée de la plateforme
accessible avec votre code confidentiel ou en écrivant à
dpo@krys-group.com.